FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988, fondation-relais (décret du 17 décembre 1991)
Numéro de dépôt :
97681309
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2007
Présentation de la marque PAQ DOULEUR PROGRAMME D'ASSURANCE QUALITE DOULEUR
Déposée le 4 juin 1997 par FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAQ DOULEUR PROGRAMME D'ASSURANCE QUALITE DOULEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988, fondation-relais (décret du 17 décembre 1991), domicilié(e) 17 avenue de Choisy, "Le Palatino", 75013 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT CORNEVAUX ET ASSOCIES ME TREY avocats - France.
La marque PAQ DOULEUR PROGRAMME D'ASSURANCE QUALITE DOULEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988, fondation-relais (décret du 17 décembre 1991) - 17 avenue de Choisy, "Le Palatino", 75013 PARIS - France
SCP LECAT CORNEVAUX ET ASSOCIES ME TREY avocats - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Papier, carton; Education; formation; Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Soins médicaux; recherche scientifique et médicale
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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